Modification n° 1 du PLU

L'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Saint-Vincent-Bragny se déroulera à la mairie de Saint-Vincent-Bragny (660 Rue des deux églises, 71430 Saint-Vincent-Bragny) pendant une durée de 31 jours consécutifs à partir du mardi 05 janvier 2021 au jeudi 04 février 2021.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique en version papier sera consultable à la mairie de Saint-Vincent-Bragny (siège de l'enquête publique) et au siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, du mardi 05 janvier 2021 au jeudi 04 février 2021 aux horaires habituels d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, un poste informatique est mis à disposition du public à la mairie de Saint-Vincent-Bragny.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes :

- soit sur le registre papier, mis à disposition à la mairie de Saint-Vincent-Bragny aux jours et heures habituels d'ouverture au public,

- soit auprès du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Vincent-Bragny lors de ses permanences  :
* le mardi 05 janvier 2021 de 9h00 à 12h00
* le vendredi 15 janvier 2021 de 15h00 à 18h00
* le samedi 23 janvier 2021 de 9h00 à 12h00
* le jeudi 04 février 2021 de 15h00 à 18h00,

- soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Vincent-Bragny, 660 rue des deux églises, 71430 SAINT-VINCENT-BRAGNY, l'envoi doit parvenir à destination avant la clôture de l'enquête soit le jeudi 04 février 2021 à 18h00.

Liste des documents disponibles :

 * Délibération prescription
* Arrêté de prescription
Arrêté d'ouverture
Certificats d'annonces légales : Journal de Saône-et-Loire (15/12/2020 et 05/01/2021) La Renaissance (18/12/2020 et 08/01/2021)

* Dossier soumis à enquête publique :
Bordereau de pièces
Note de présentation
Délibération et arrêté
Décision MRAE
Avis des PPA
Rapport de présentation
Extrait réglement écrit